Conditions générales d'utilisation du programme de fidélité

Le programme de fidélité dénommé « Fidélité Vib’s : Cache-Cache, Bonobo, Bréal » (ci-après le « Programme ») est proposé par la société BLUE SARK, Société par Action Simplifiée au capital de 200.000 € dont le siège social est sis ZAC de la Moinerie, 10 impasse du grand jardin, immatriculée au RCS de Saint Malo sous le n°490 356 102 (ci-après le « Gestionnaire »). Ce Programme a pour objet de faire bénéficier chacun de ses « Membres » des avantages décrits ci-après.

Le Programme n’est applicable que si la législation du pays de résidence du Membre l’autorise. Dans le cas contraire, l'accès au Programme est nul et non avenu.

Ce Programme permet, en fonction des achats et de certaines interactions avec les Marques participant au Programme, notamment sur les applications mobiles et/ou les réseaux sociaux, de cumuler des points en vue de les convertir en récompenses, et d’obtenir des avantages personnalisés, notamment sur la base des informations renseignées sur le Membre et le cas échéant, sur des membres de sa famille (comme défini ci-après) que le Membre aura souhaité rattacher à son Programme. Ces avantages ou récompenses peuvent être utilisées auprès des Marques et/ou auprès de Partenaires tiers.

La création d’un espace client - indépendamment de tout achat - sur l’un des sites web ou applications mobiles ou dans l’un des magasins d’une des Marques participant au Programme selon les modalités prévues dans les conditions générales d’utilisation de l’espace client accessibles ici, permet une adhésion automatique au Programme et de bénéficier de la qualité de Membre. Il est toutefois possible de s'opposer à cette adhésion au Programme lors de la création de l’espace client en cochant la case prévue à cet effet et/ou en l’indiquant en caisse en cas de création de l’espace client depuis un magasin.

Bien qu’utilisant certaines fonctionnalités des réseaux sociaux tels que Facebook, notamment pour l’attribution de points dans le cadre du Programme, le Programme n’est pas associé, géré, parrainé ou sponsorisé par l’un quelconque de ces réseaux sociaux.

Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du Programme et les accepter expressément.

De même, le Membre reconnaît que les conditions générales d’utilisation du Programme peuvent à tout moment être modifiées. C’est pourquoi, le Membre s’engage à prendre régulièrement connaissances des conditions générales d’utilisation du Programme sur le Site.

Achat : transaction effectuée dans un magasin, et/ou sur un site internet, et/ou une application mobile faisant partie du Programme, hors services (ex : retouches), et ayant donné lieu à facturation et paiement par tout moyen hors carte cadeau ;

Action : (i) tout Achat et/ou (ii) toute interaction avec les marques participant au Programme, notamment sur les réseaux sociaux ; et donnant le droit à l’attribution de points de fidélité dans les conditions précisées sur le Site ou l’un des sites internet participant au Programme ;

Avantage : tout avantage lié au Programme à l’exclusion de toute conversion de point en Récompense ;

Client : personne ayant effectué un Achat ;

Etablissement : magasin, site internet, et application mobile faisant partie du Programme ;

Famille du Membre : personne(s) physique(s) relevant de la famille (au sens large) du Membre que ce dernier décide de rattacher à son Programme en renseignant dans son espace client certains éléments d’information la(les) concernant, en vue de bénéficier d’avantages adaptés à la Famille du Membre dans le cadre du Programme. Il peut s’agir du conjoint du Membre, des enfants du Membre, des parents encore des petits-enfants du Membre, dans la limite de huit (8) personnes au total ;

Marque(s) : marque(s) faisant partie du Programme telles qu’identifiées sur le Site ;

Membre(s) : personne(s) physique(s) bénéficiant du Programme, ayant ou non procédé à un Achat auprès d’une Marque (i.e. qu’il soit Client ou prospect), dès lors qu’il dispose d’un espace client créé dans l’un des Etablissements et répond aux exigences définies ci-après ;

Partenaire tiers : société tierce partenaire du Gestionnaire et/ou des Marques dans le cadre du Programme, auprès de laquelle, grâce à sa qualité de Membre du Programme, le Membre pourra bénéficier de certaines offres exclusives dans le cadre des Avantages et/ou Récompenses qui lui octroyés. La liste des Partenaires tiers figure sur le Site ;

Point : unité générée par un Membre sur son compte de fidélité suite à toute Action effectuée et dont le cumul donne droit à l’attribution de Récompense ;

Récompense : toute conversion de Points précisée à l’article 4.3 des présentes ;

Régularisation : crédit de Points faisant suite à une réclamation du Membre ;

Site : site officiel du Programme accessible à l’adresse suivante : www.vibs.com.

Les Marques et Etablissements sont mentionnées sur le Site, de même que les Partenaires tiers.

La liste des Marques et/ou des Etablissements et/ou Partenaires tiers pourra être modifiée et actualisée à tout moment sur le Site ; ce que le Membre reconnaît et accepte expressément.

Le Membre s’engage à prendre régulièrement connaissance des informations sur le Site afin de connaître les Marques et/ou Établissements faisant partie du Programme, ainsi que les Partenaires tiers.

Toute Action effectuée dans un établissement et/ou les réseaux sociaux d’une Marque ne faisant pas ou plus partie du Programme ne donnera droit à l’acquisition d’aucun Point dès le retrait d’une Marque et/ou d’un Établissement du Programme ; et ce, sans information préalable des Membres du Programme ce que le Membre reconnaît et accepte expressément.

De la même manière, toute Action réalisée par le Membre dans un Établissement et/ou les réseaux sociaux d’une Marque nouvellement dans le Programme donnera lieu à l’acquisition de Points dès son entrée dans le Programme ; sans qu’une information préalable du Membre soit nécessaire.

3.1 Accessibilité au Programme

Peut devenir Membre, toute personne physique majeure ayant la capacité juridique pour contracter au sens de la loi du pays du Membre. Les personnes physiques mineures au sens de la loi du pays du Membre peuvent aussi bénéficier du Programme sous réserve d’avoir reçu l’autorisation des parents, tuteurs ou représentant légaux, et garantissent en accédant au Programme détenir une telle autorisation et décharger le Gestionnaire de toute responsabilité à cet égard.

L'accès au Programme est gratuit et ne suppose aucun Achat préalable. Le seul fait d’ouvrir un espace client auprès d’un Etablissement de l’une des Marques, permet de bénéficier de façon automatique et immédiate des fonctionnalités du Programme.

• visualiser ses Avantages ;
• consulter son solde de Points sur son compte fidélité ;
• rattacher la Famille du Membre à son Programme comme précisé à l’article 3.2 ci-après ;
• être reconnu sur les sites internet et applications mobiles participant au Programme ;
• s’abonner aux newsletters et communications liées au Programme et modifier ses choix à tout moment ; formaliser ses préférences sur les modalités de réception desdites communications. Ainsi, si le Membre souhaite être informé de ses Avantages par d’autres moyens que dans son espace client ou via son adresse e-mail, il aura la faculté de renseigner, dans son espace client, son numéro de téléphone mobile ;
• accéder à des offres et des services personnalisés ;
• mettre à jour ses coordonnées et/ou celles de la Famille du Membre ;
• se désinscrire à tout moment du Programme.

Le Membre peut procéder aux actions précitées dans l’un quelconque des Établissements.

Le Membre s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et à jour pour lui permettre de bénéficier pleinement des Récompenses et/ou des Avantages liés à son accès au Programme. Le Membre devra également mettre à jour, via son espace client, ses données ou celles de la Famille du Membre rattachées à son Programme, en cas de changement. Le Membre dégage de toute responsabilité le Gestionnaire en cas de non-attribution d’Avantages et/ou de Récompenses inhérentes à la communication d’informations erronées et/ou non-actualisées.

3.2 Avantages résultant de l’accès au Programme

L’accès au Programme donne droit à des Avantages utilisables dans tous les Établissements ou pour certains, auprès de Partenaires tiers. Les Avantages peuvent être notamment :

• des réductions personnelles,
• des accès aux ventes privées,
• des invitations aux soirées VIP,
• la garantie échange ou retour sans ticket,
• une surprise pour l’anniversaire,

Le détail des Avantages (en ce inclus leurs conditions d’éligibilité éventuelles et leurs conditions d’utilisation) est accessible sur le Site et/ou sera précisé dans l’email d’envoi de l’Avantage et/ou dans l’espace client du Membre. Le Membre reconnaît que les types d’Avantages octroyés au titre du Programme peuvent être modifiés à tout moment par le Gestionnaire.

Il est entendu que l’accès à certains Avantages ou leur personnalisation aux besoins du Membre et de la Famille du Membre, peut dépendre des données à caractère personnel communiquées par le Membre dans son espace client. Par exemple : sans la date de naissance du Membre et/ou des personnes physiques composant la Famille du Membre, il ne sera pas possible d’octroyer l’avantage « Offre anniversaire ».

Afin de faire bénéficier le Membre d’une expérience personnalisée et d’Avantages adaptés tant à lui-même qu’à la Famille du Membre, le Membre aura la faculté :

• Adresse e-mail
• N° de téléphone mobile
• Adresse postale
• Date de naissance

Afin de faire bénéficier le Membre d’une expérience personnalisée et d’Avantages adaptés aux membres de sa famille, le Membre peut renseigner les informations suivantes relatives aux membres de sa famille :

a) de renseigner dans son espace client des informations complémentaires le concernant en sus des informations obligatoirement requises pour la création de cet espace client, telles que :

• N° de téléphone mobile ;
• Adresse email ;
• Adresse postale ;
• Date de naissance

b) de rattacher à son Programme des personnes physiques relevant de la Famille du Membre en renseignant dans son espace client tout ou partie des informations suivantes relatives auxdites personnes :

• Prénom (à l’exclusion du nom) ;
• Sexe ;
• Date de naissance ;
• Lien de parenté avec le Membre

Il est toutefois spécifié que même les Avantages adaptés à la Famille du Membre sont réservés au Membre uniquement. Seul le Membre recevra les Avantages et pourra les utiliser. Le Gestionnaire ne dispose ni du nom de famille ni des coordonnées de contact de la Famille du Membre et aucune communication n’est (et ne peut être) adressée par le Gestionnaire directement à la Famille du Membre simplement à raison de leur rattachement par le Membre à son Programme.

En rattachant des personnes physiques relevant de la Famille du Membre à son Programme, le Membre confirme avoir obtenu préalablement, pour les personnes physiques mineures pour lesquelles le Membre n’est pas lui-même titulaire de l’autorité parentale, l’accord des titulaires de l’autorité parentale ou du tuteur de ladite personne mineure, et avoir communiqué auxdits titulaires de l’autorité parentale ou tuteur ou invité ces derniers à consulter, les présentes conditions générales d’utilisation du Programme, dont son article 7 (Politique de confidentialité des données personnelles).

S’agissant des personnes physiques majeures composant la Famille du Membre, le Membre déclare avoir été autorisé par ces dernières à les rattacher au Programme et renseigner dans son espace client, des données à caractère personnel les concernant. Le Membre confirme également leur avoir adressé ou les avoir invités à consulter ou invité ces derniers à consulter, les présentes conditions générales d’utilisation du Programme, dont son article 7 (Politique de confidentialité des données personnelles).

Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles de la Famille du Membre, le Membre peut consulter l’article 7 des présentes conditions générales d’utilisation du Programme.

4.1 Acquisition de Point(s)

Pour que toute Action ouvre droit à un crédit de point sur son compte fidélité, selon le mécanisme d’acquisition de Point prévu, le Membre devra au préalable s’être valablement identifié via son Espace Client.

Les Points sont strictement personnels et non cessibles. Certaines restrictions (dates, périodes, etc.) peuvent s’appliquer. Pour les connaître, le Membre devra se référer au Site et/ou s’informer auprès de l’un des Établissements.

Le Membre reconnaît que les Points ne constituent pas un moyen de paiement et n’ont aucune valeur monétaire ; aucune somme d’argent ne sera remise pour des Points perdus et/ou non utilisés.

4.2 Validité des Points

Les Points cumulés sur le compte de fidélité sont valables douze (12) mois (365 jours consécutifs) à partir de la date de la dernière Action réalisée par le Membre. Il est donc bien entendu que toute nouvelle Action du Membre avant l’expiration des douze (12) mois de validité des Points donnera lieu à une nouvelle durée de validité des Points cumulés sur le compte de fidélité pour une nouvelle durée de validité de 12 mois (365 jours consécutifs).

Si aucune Action n’est effectuée sur le compte de fidélité pendant une période de 365 jours consécutifs et révolus, tous les Points du compte du Membre seront perdus et supprimés du compte de fidélité du Membre, et ce sans information préalable de ce dernier et sans que la responsabilité du Gestionnaire puisse être engagée à cet égard ; ce que le Membre reconnaît et accepte expressément en bénéficiant du Programme.

4.3 Conversion des Points

Les Points sont convertibles en Récompenses selon des modalités précisées sur le Site et/ou sur l’un des sites internet et/ou applications mobiles participant au Programme.

Les Récompenses consistent en des chèques de fidélité valables à partir du jour suivant leur émission. Ils ont une durée de validité de trois (3) mois à compter de leur émission et sont utilisables pour tout Achat dans un Établissement.

D’autres types de Récompenses pourront être proposés aux Membres, à valoir auprès des Etablissements des Marques ou auprès de Partenaires tiers. Dans ce cas, les modalités leur seront précisées sur le Site et/ou dans l’espace client du Membre, et/ou sur les sites internet/applications mobiles des marques participant au Programme et/ou, par email, SMS ou envoi postal.

Pour tout retour de produits dans un établissement ne participant pas au programme, le montant du chèque fidélité ne sera pas remis au Membre et aucun Point correspondant sera recrédité sur le compte fidélité.

4.4 Consultation du compte et réclamation

Le Membre peut consulter le solde de son compte de fidélité à tout moment en se connectant à son espace client dans l’un des Établissements.

Si le Membre constate que des Points n’ont pas été correctement crédités dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires suivant une Action, il peut demander que le solde soit ajusté dans les six (6) mois suivant cette Action (en cas d’achat, le contrôle se fera sur contrôle de la facture ou du ticket de caisse, qui feront foi).

Pour toute réclamation, le Membre devra contacter le service clients du Programme par téléphone au n° 01 86 95 31 70 (coût d’un appel local) ou adresser au service client du Programme le formulaire de contact figurant sur le Site et/ou celui des Marques dûment complété :

• à l’adresse e-mail suivante : [email protected];
• ou à l’adresse postale suivante : Blue Sark, Service Client Vib’s, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint Malo.

Tout manquement aux présentes conditions générales d’utilisation du Programme par un Membre, toute utilisation abusive ou frauduleuse des Points, toute falsification des informations communiquées, ainsi que tout comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant à l’égard du personnel des magasins) pourra entraîner (i) la désinscription du Membre au Programme voire la clôture de son espace client, et/ou (ii) l’annulation immédiate des Avantages et/ou Récompenses et la suppression des Points de son compte de fidélité, et ce sans préavis ni indemnité. Cette résiliation s’opérera sans préjudice de toute possibilité d’action du Gestionnaire pour la réparation de son préjudice.

6.1. A l’initiative du Membre

Le Membre peut à tout moment se désinscrire du Programme depuis son espace client accessible dans l’un des Etablissements.

6.2. A l’initiative du Gestionnaire

Toute utilisation du Programme contraire aux présentes conditions générales d’utilisation pourra être sanctionnée par (i) l’annulation immédiate des Avantages et/ou Récompenses, et/ou (ii) la désinscription du Membre au Programme voire la clôture de son espace client et/ou (iii) la suppression de l’ensemble des Points cumulés sur le compte de fidélité, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Membre, et ce à quelque titre que ce soit.

6.3. Effets de la désinscription au Programme

Dans tous les cas, la fin de l'accès au Programme implique un retrait complet du Programme et la fin définitive de toute relation entre le Gestionnaire du Programme et le Membre. La désinscription au Programme à l’initiative du Membre n’entraîne toutefois pas la clôture de son espace client ni la suppression des Points cumulés sur son compte de fidélité qui demeurent valides pendant toute leur durée de validité telle que précisé à l’article 4.2 des présentes conditions générales d’utilisation du Programme.

7.1. Responsable de traitement

Vos données personnelles ainsi que celles de la Famille du Membre sont collectées et traitées par le Gestionnaire tel qu’identifié en en-tête des présentes conditions générales d’utilisation du Programme, en sa qualité de responsable de traitement .

7.2. Les données à caractère personnel collectées et les personnes concernées

Le Gestionnaire est amené, en amont ou durant l’exécution du Programme, à collecter directement auprès du Membre (y inclus au travers des informations renseignées par le Membre lors de la création et dans le cadre de la gestion de son espace client) ou par l’intermédiaire des Marques, des informations sur le Membre et le cas échéant, sur la Famille du Membre, comme :

• les éléments d’identification et coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, numéro de fidélité, …) ;
• des informations personnelles (par exemple sexe, date de naissance, lien de parenté avec les personnes physiques composant la Famille du Membre, …) ;
• des informations sur le suivi de la relation commerciale avec les Marques telles que ses Achats auprès des Marques, les échanges ou retours produits, ainsi que sur les autres Actions réalisées par le Membre aux fins de permettre au Gestionnaire de comptabiliser ces Actions et lui octroyer les Récompenses prévues au titre du Programme ;
• des informations sur l’exécution du Programme telles que des informations liées à l’octroi ou l’utilisation des Avantages et/ou Récompenses, les réclamations ;

Chaque formulaire ou service utilisés dans le cadre du Programme limite la collecte des données personnelles des Membres et de la Famille du Membre au strict nécessaire et indique clairement :

• l'objectif du recueil de ces données (finalité) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion du Programme. Le défaut de réponse pouvant faire obstacle (i) à l’adhésion au Programme (ii) à l’octroi d’Avantages et/ou (iii) à la comptabilisation des Points dans le compte de fidélité du Membre ;
• qui pourra en prendre connaissance (principalement le Gestionnaire mais également, sauf précision contraire dans les formulaires de saisie, lorsqu'une transmission à un tiers, notamment les entités gestionnaires des Marques, est strictement nécessaire à l’exécution du Programme ou de la gestion de votre Espace Client) ;

7.3. Cas particulier de la Famille du Membre

Il est rappelé qu’aucune donnée personnelle concernant la Famille du Membre n’est collectée directement auprès des personnes physiques la composant, que ce soit par le Gestionnaire et/ou par les Marques.

Ces données personnelles sont fournies exclusivement par le Membre, à sa discrétion, via son espace client, avec pour seule finalité le rattachement de la Famille du Membre à son Programme pour l’octroi d’Avantages personnalisés et adaptés à la Famille du Membre et le Gestionnaire s’engage à ce que ces données personnelles ne soient traitées par le Gestionnaire et les Marques qu’à cette seule fin.

Le Membre a conscience que compte tenu des données personnelles limitées collectées sur la Famille du Membre, qui excluent notamment le nom de famille et toute donnée de contact, le Gestionnaire n’est pas en mesure d’informer directement la Famille du Membre des conditions de traitement de leurs données personnelles.

Ainsi et comme énoncé à l’article 3.2 des présentes conditions générales d’utilisation du Programme, il appartient au Membre d’informer les personnes physiques concernées (ou les titulaires de l’autorité parentale ou autres représentants légaux desdites personnes physiques) de sa décision de les rattacher à son Programme, d’obtenir de leur part toutes autorisations qui seraient nécessaires à cet effet et de porter à leur connaissance les présentes conditions générales d’utilisation du Programme, dont le présent article 7, afin de leur permettre d’être pleinement informées des conditions de traitement de leurs données personnelles et des modalités selon lesquelles elles peuvent exercer leurs droits.

7.4. Finalités et fondements légaux des traitements de vos données personnelles

La collecte des données personnelles du Membre et de la Famille du Membre poursuit les finalités propres suivantes :

a) pour les traitements dont le fondement légal repose sur l'exécution d'un contrat (ici le Programme) avec les Membres :

• l’accès du Membre au Programme, la création d’un compte de fidélité associé au sein de l’espace client du Membre, le rattachement de la Famille du Membre au Programme du Membre, pour l’animation et le fonctionnement du Programme, et pour l’octroi des Avantages et/ou Récompenses prévus aux présentes,

b) pour les traitements dont le fondement légal repose sur l’intérêt légitime du Gestionnaire et des Marques (sauf cas particuliers où la règlementation impose au Gestionnaire ou aux Marques de collecter votre consentement) :

• la réalisation d'actions de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ainsi que l'envoi de newsletters portant sur la vie du Programme auprès des Membres Clients (hors communications liées aux Partenaires tiers), ou encore l’envoi de communications informationnelles uniquement sur le statut de votre Programme (rappel de vos Points, de vos Avantages, …) ;
• l'élaboration de statistiques commerciales ;
• l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle (à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne).

c) Cas particulier du marketing direct:

• Pour les Membres s’étant abonnés via leur espace client à l’envoi de Newsletters sur le Programme et/ou les Marques, le Gestionnaire et les Marques traiteront vos données personnelles pour gérer votre abonnement, y compris l’envoi d’information ciblée sur les produits des Marques ou des services à travers divers moyens (comme la messagerie électronique ou les SMS).
• Les communications liées aux Partenaires tiers reposent sur le consentement des Membres via un « opt-in partenaire ». A défaut d’un tel consentement, les Membres pourront en toute hypothèse à tout moment visualiser leurs Avantages et/ou Récompenses à valoir auprès de Partenaires tiers en accédant à leur espace client soit en ligne soit au sein de l’un des magasins des Marques.
• Le Gestionnaire attire l’attention des Membres sur le fait que ce traitement de données comporte l’analyse tant par le Gestionnaire que par les Marques du profil des Membres pour déterminer quelles sont ses préférences et quels sont donc les produits ou les services les plus appropriés pour leur adresser des communications personnalisées susceptibles de les intéresser.
• Chaque Membre a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles et de s’opposer au marketing direct.

Dans cette hypothèse, le Gestionnaire et les Marques Partenaires ne pourront plus adresser de newsletter et d’offres promotionnelles au Membre.

Chaque Membre peut se désinscrire à tout moment des newsletters et des offres promotionnelles par différents moyens explicités à l’article « Vos droits » ci-dessous.

7.5. Durée de conservation

Le Gestionnaire conservera les données personnelles du Membre et de la Famille du Membre pour les durées suivantes :

• l’ensemble des données personnelles collectées auprès des Membres, seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée strictement nécessaire au regard de chacun des finalités poursuivies. Le Gestionnaire peut apporter toute précision souhaitée à cet égard ;
• pour les données personnelles nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires notamment respect des délais de prescription ou d’archivage, elles sont conservées pour les durées légales (10 ans maximum) sur une base de données d’archive dédiée ;

À l’issue de ces délais, les données personnelles des Membres seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.

7.6. Destinataires des données personnelles des Membres et de la Famille du Membre

Dans le cadre des finalités ci-dessus définies, le Gestionnaire informe les Membres que leurs données personnelles ainsi que celles de la Famille du Membre :

• sont destinées en premier lieu aux services du Gestionnaire ;
• peuvent être communiquées de manière sécurisée aux entités gestionnaires des Marques notamment afin que les Membres puissent faire valoir auprès des Marques les Avantages acquis dans le cadre du Programme ou soient informés du nombre de points dont ils disposent sur leur compte de fidélité et dans le cadre du marketing direct tel qu’explicité ci-dessus,
• peuvent être communiquées de manière sécurisée à ses prestataires, fournisseurs et ses sous-traitants, ces derniers n’utilisant les données qu’au nom et selon les instructions du Gestionnaire et dans le strict cadre de l’exécution des services qui sont fournis par le Gestionnaire à ses Membres ;
• ne sont pas transmises par le Gestionnaire et/ou les Marques aux Partenaires tiers. Ceux-ci ne collectent des données personnelles concernant le Membre que dans l’hypothèse où ce dernier décide d’utiliser les Avantages et/ou Récompenses octroyées au titre du Programme et valables auprès d’un Partenaire tiers. Cette collecte et le traitement des données personnelles du Membre interviennent ainsi dans le cadre d’une transaction distincte du présent Programme, entre le Partenaire tiers et le Membre exclusivement et sont à ce titre régies exclusivement par la politique de confidentialité applicable du Partenaire tiers à laquelle le Membre doit se reporter ;
• sont conservées avec toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité et leur confidentialité, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisé ;
• pourront être transférées de manière sécurisée à des tiers pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible ou encore répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives ;
• sont stockées en France mais peuvent également être transférées à des prestataires ou autres sous-traitants dans un pays non membre de l’Union Européenne. Ce type de transfert de données à caractère personnel s’effectuera en vertu et dans le respect des lois applicables et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d'intervention et de sécurité des prestataires. En particulier et pour les pays tiers non reconnus par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données personnelles, le cadre contractuel mis en place avec lesdits prestataires et sous-traitants s’appuie sur les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne (référence 2021/914). Ce cadre contractuel est renforcé, en tant que de besoin, par des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer un niveau de protection adéquat aux données personnelles traitées. Pour plus de précisions sur les garanties contractuelles mises en place dans le cadre du transfert des données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées spécifiées à l’article 7.7 ci-après.

7.7. Les droits des Membres et de la Famille du Membre

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Membres de même que la Famille du Membre disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d’effacement et à la portabilité de leurs données, ainsi qu’un droit de limitation et d'opposition au traitement de leurs données personnelles.

Chaque Membre peut exercer l’ensemble de ses droits :

• Par courrier : Blue Sark, Service Client VIB'S, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint Malo.
• Par formulaire de contact auprès du Service clients en cliquant ici 
• Par courriel : [email protected].

La Famille du Membre rattachée au Programme et/ou les titulaires de l’autorité parentale ou autres représentants légaux peu(ven)t dans les mêmes conditions faire valoir ses(leurs) droits et notamment, s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant (ou concernant leur enfant) en demandant la suppression de leur rattachement (ou de celui de leur enfant) faite par le Membre au Programme et par voie de conséquence, la suppression de leurs données à caractère personnel renseignées dans l’espace client par le Membre.

Chaque Membre peut également s’opposer, à tout moment, au marketing direct, ou retirer son consentement, en utilisant le lien présent à cet effet à la fin de l'email d'envoi des newsletters ou autres communications commerciales, ou via l’espace client du Membre ou en l’indiquant directement dans un des Etablissements participant au Programme.

Pour les autres traitements pour lesquels le consentement exprès des Membres a été demandé, ces derniers dispose du droit de retirer leur consentement à tout moment selon les mêmes modalités que celles précitées.

Le Membre est informé qu’en refusant de recevoir les communications relatives au Programme, le Membre reconnaît et accepte de ne pas ou plus être informé de l’acquisition de Récompenses et/ou Avantages relatifs au Programme, et reconnaît devoir se renseigner dans l’un des Établissements (en ce inclus dans son espace client) pour connaître son droit ou non à Récompense et/ou à Avantages. Dans un tel cas de figure, le Membre reconnaît et accepte de dégager le Gestionnaire de toute responsabilité en cas d’impossibilité de faire valoir ses droits à Récompense(s) et/ou Avantage(s).

Outre les droits précités et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, chaque Membre peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données en cas de décès en écrivant aux adresses email et postale ci-dessus précisées.

Enfin, chaque Membre de même que la Famille du Membre disposent du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si le Membre ou une personne physique rattachée au Programme en tant que Famille du Membre estime que le Gestionnaire utilise ses données personnelles de façon inappropriée.

L'accès au Programme implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites propres à Internet, notamment en ce qui concerne : les performances techniques ; les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption ; et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que le Gestionnaire ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux sites internet, en ce compris le Site, et/ou applications mobiles participant au Programme et/ou au compte de fidélité.

Il appartient à tout Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. L'accès au Programme et la connexion aux sites internet, en ce compris le Site, et/ou applications mobiles participant au Programme s’effectue sous l’entière responsabilité du Membre. Le Gestionnaire se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Le gestionnaire ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Membres du fait des fraudes éventuellement commises.

De plus, le Gestionnaire ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du Programme lié aux dysfonctionnements intervenant sur les réseaux sociaux dont le Programme utilise certaines fonctionnalités notamment pour la collecte de Points, tels que Facebook, et dont le Gestionnaire n’a pas la maîtrise. En effet, les réseaux sociaux tels que Facebook sont les seuls responsables de tout dysfonctionnement de leur outil, de leur Page Internet et/ou de leurs fonctionnalités telles que la F-connexion, les fonctions de partage, j’aime etc...

La responsabilité du Gestionnaire ne saurait non plus être engagée en cas de modification, et/ou de suppression du Programme.

En cas d’arrêt du Programme, le Gestionnaire informera les Membre par e-mail moyennant le respect d’un préavis de (deux) mois. A l’expiration dudit délai à compter de l’envoi de l’e-mail avertissant de la suppression du Programme, les Points non convertis et/ou Récompenses non utilisés seront supprimés sans que le Membre ne puisse former de réclamation ni demander une compensation et/ou indemnité, à ce titre.

L’accès au Programme implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation par les Membres. Les présentes conditions générales prévalent sur tout document et/ou programme antérieur. En cas de litige entre un Membre et le Gestionnaire relatif au Programme, les parties s’engagent à rechercher en priorité un règlement amiable.

La loi française est seule applicable. Tout différend ou litige qui surviendrait dans le cadre des présentes qui ne serait pas résolu à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents.