Conditions générales d'utilisation

Version au 11 avril 2019

Le programme de fidélité My Vib’s (ci-après le « Programme ») est proposé par la société BLUE SARK, Société par Action Simplifiée au capital de 200.000 € dont le siège social est sis ZAC de la Moinerie, 10 impasse du grand jardin, immatriculée au RCS de Saint Malo sous le n°490 356 102 (ci-après le « Gestionnaire »). Ce Programme a pour objet de faire bénéficier chacun de ses adhérents (ci-après individuellement désigné le « Membre ») des avantages décrits ci-après.

Le Programme My Vib’s n’est applicable que si la législation du pays de résidence du Membre l’autorise. Dans le cas contraire, l’adhésion est nulle et non avenue.

Ce programme de fidélité permet en fonction des achats et de certaines interactions avec les marques participant au Programme, notamment sur les applications mobiles et/ou les réseaux sociaux, de cumuler des points et d’obtenir des avantages.

Bien qu’utilisant certaines fonctionnalités des réseaux sociaux tels que Facebook, notamment pour l’attribution de points dans le cadre du Programme, le Programme n’est pas associé, géré, parrainé ou sponsorisé par l’un quelconque de ces réseaux sociaux.

 

Définitions

Achat : transaction effectuée dans un magasin, et/ou sur un site internet, et/ou une application mobile faisant partie du Programme, hors services (ex : retouches), et ayant donné lieu à facturation et paiement par tout moyen hors carte cadeau ;

Action : (i) tout Achat et/ou (ii) toute interaction avec les marques participant au Programme, notamment sur les réseaux sociaux ; et donnant le droit à l’attribution de points de fidélité dans les conditions précisées sur le Site ou l’un des sites internet participant au Programme

Avantage : tout avantage lié au Programme à l’exclusion de toute conversion de point en Récompense;

Client : personne ayant effectué un Achat ;

Etablissement : magasin, site internet, et application mobile faisant partie du Programme ;

Marque(s) : marque(s) faisant partie du Programme ;

Membre(s) : personne(s) physique(s) ayant adhéré au Programme ;

Point : unité générée par un Membre sur son compte de fidélité suite à toute Action effectuée et dont le cumul donne droit à l’attribution de Récompense ;

Récompense : toute conversion de Points précisée à l’article 4.4 des présentes ;

Régularisation : crédit de Points faisant suite à une réclamation du Membre ;

Site : site officiel du Programme accessible à l’adresse suivante : www.vibs.com.

 

Marques et établissements participant au programme

Les Marques sont mentionnées sur le Site, de même que les Établissements.

La liste des Marques et/ou des Etablissements pourra être modifiée et actualisée à tout moment sur le Site ; ce que le Membre reconnaît et accepte expressément.

Le Membre s’engage à prendre régulièrement connaissance des informations sur le Site afin de connaître les Marques et/ou Établissements faisant partie du Programme.

Toute Action effectuée dans un établissement et/ou les réseaux sociaux d’une Marque ne faisant pas ou plus partie du Programme ne donnera droit à l’acquisition d’aucun Point dès le retrait d’une Marque et/ou d’un Établissement du Programme ; et ce, sans information préalable des Membres du Programme ce que le Membre reconnaît et accepte expressément.

De la même manière, toute Action réalisée par le Membre dans un Établissement et/ou les réseaux sociaux d’une Marque nouvellement dans le Programme donnera lieu à l’acquisition de Points dès son entrée dans le Programme ; sans qu’une information préalable du Membre soit nécessaire.

 

Adhésion au programme

3.1 Conditions d’adhésion au Programme

L’adhésion au Programme est gratuite et ne suppose aucun Achat préalable.

En adhérant au Programme, le Membre reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du Programme et les accepter expressément.

De même, le Membre reconnaît que les conditions générales d’utilisation du Programme peuvent à tout moment être modifiées. C’est pourquoi, le Membre s’engage à prendre régulièrement connaissances des conditions générales du Programme sur le Site.

Peut devenir Membre, toute personne physique majeure ayant la capacité juridique pour contracter au sens de la loi du pays du Membre. Les personnes physiques mineures au sens de la loi du pays du Membre peuvent aussi adhérer au Programme sous réserve d’avoir reçu l’autorisation des parents, tuteurs ou représentant légaux, et garantissent en adhérant au Programme détenir une telle autorisation et décharger le Gestionnaire de toute responsabilité à cet égard.

Pour toute adhésion au Programme en magasin, et sous réserve d’avoir communiqué son numéro de téléphone portable et/ou son adresse e-mail, le nouveau Membre recevra un message lui communiquant son identifiant et un mot de passe temporaire, afin d’avoir accès à son compte de fidélité sur Internet. Le Membre pourra modifier le mot de passe qui lui aura été communiqué, lors de sa première connexion au compte de fidélité sur Internet. A défaut d’avoir communiqué son numéro de portable et/ou une adresse e-mail lors de son adhésion en magasin, le nouveau Membre devra créer son compte sur le Site. Dans ce cas, il devra communiquer les mêmes données personnelles que lors de la création de son compte en magasin afin de permettre au Gestionnaire de rattacher le compte créé sur Internet à son compte créé en magasin.

Pour toute adhésion au Programme via Internet (sites internet ou applications mobiles faisant partie du Programme), le Membre devra choisir un mot de passe qu’il s’engage à conserver confidentiel et à ne le communiquer à personne. Ce mot de passe permettra au Membre d’avoir accès à son compte de fidélité via Internet.

Le Membre, en sa qualité de garant de la confidentialité de ses identifiants donnant accès à son compte de fidélité, reconnaît être responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de son compte.

3.2. Modalités d’adhésion

Pour devenir Membre et pouvoir disposer d’un compte de fidélité, le Client et/ou prospect devra nécessairement communiquer a minima les données à caractère personnel suivantes le concernant :

  • - Nom,
  • - Prénom,
  • - Code postal


A défaut de communiquer tout ou partie de ces données, le Gestionnaire ne pourra prendre en compte la demande d’adhésion du Client ou prospect ni lui octroyer un compte de fidélité.

Afin de bénéficier d’un maximum d’Avantages et d’en être informé, le Membre devra renseigner les informations suivantes :

  • - Adresse e-mail
  • - N° de téléphone mobile
  • - Adresse postale
  • - Date de naissance


Lors de son adhésion au Programme, le Client et/ou prospect s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et à jour afin de valider son adhésion au Programme et lui permettre de bénéficier pleinement des Récompenses et/ou Avantages liés à son adhésion au Programme. Le Membre devra également mettre à jour, via son compte de fidélité, ses données en cas de changement. Le Membre dégage de toute responsabilité le Gestionnaire en cas de non-attribution d’Avantages et/ou de Récompenses inhérentes à la communication d’informations erronées et/ou non-actualisées.

La communication de ses données personnelles validera la création du compte de fidélité du Membre ; étant entendu que dès la création de son compte de fidélité, le Membre pourra bénéficier de façon immédiate des fonctionnalités du Programme.

3.3. Avantages résultant de l’adhésion

L’adhésion au Programme donne droit à des Avantages utilisables dans tous les Établissements.

Les Avantages peuvent être notamment :

  • - des réductions personnelles,
  • - des accès aux ventes privées,
  • - des invitations aux soirées VIP
  • - la garantie échange ou retour sans ticket,
  • - une surprise pour l’anniversaire,
  • - des avantages pour les étudiants, etc


Il est entendu, que l’accès à ces Avantages dépend des données à caractère personnel communiquées. Par exemple : sans la date de naissance, il ne sera pas possible d’octroyer l’avantage « surprise pour l’anniversaire ».

Le détail des Avantages est accessible sur le Site. Le Membre reconnaît que les Avantages peuvent être modifiés à tout moment par le Gestionnaire.

 

Compte de fidélité

4.1 Accès au compte de fidélité

L’accès au compte de fidélité permet notamment au Membre de :

  • - consulter son solde de points ;
  • - être reconnu sur les sites internet et applications mobiles participant au Programme ;
  • - s’abonner aux newsletters et communications liées au Programme ;
  • - accéder à des offres et des services personnalisés ;
  • - mettre à jour ses coordonnées.

Le Membre peut accéder à son compte de fidélité dans l’un des Établissements.

4.2 Acquisition de Point(s)

Pour que toute Action ouvre droit à un crédit de point sur son compte fidélité, selon le mécanisme d’acquisition de Point prévu, le Membre devra au préalable s’être valablement identifié.

Les Points sont strictement personnels et non cessibles. Certaines restrictions (dates, périodes, etc.) peuvent s’appliquer. Pour les connaître, le Membre devra se référer au Site et/ou s’informer auprès de l’un des Établissements.

Le Membre reconnaît que les Points ne constituent pas un moyen de paiement et n’ont aucune valeur monétaire ; aucune somme d’argent ne sera remise pour des Points perdus et/ou non utilisés.

4.3 Validité des Points

Les Points cumulés sur le compte de fidélité sont valables douze (12) mois (365 jours consécutifs) à partir de la date de la dernière Action réalisée par le Membre. Il est donc bien entendu que toute nouvelle Action du Membre avant l’expiration des douze (12) mois de validité des Points donnera lieu à une nouvelle durée de validité des Points cumulés sur le compte de fidélité pour une nouvelle durée de validité de 12 mois (365 jours consécutifs).

Si aucune Action n’est effectuée sur le compte de fidélité pendant une période de 365 jours consécutifs et révolus, tous les Points du compte du Membre seront perdus et supprimés du compte de fidélité du Membre, et ce sans information préalable de ce dernier et sans que la responsabilité du Gestionnaire puisse être engagée à cet égard ; ce que le Membre reconnaît et accepte expressément en adhérant au Programme.

4.4 Conversion des Points

Les Points sont convertibles en Récompenses selon des modalités précisées sur le Site et/ou sur l’un des sites internet et/ou applications mobiles participant au Programme.

Les Récompenses consistent en des chèques de fidélité valables à partir du jour suivant leur émission. Ils ont une durée de validité de deux (2) mois à compter de leur émission et sont utilisables pour tout Achat dans un Établissement.

D’autres types de Récompenses pourront être proposés aux Membres. Dans ce cas, les modalités leur seront précisées sur le Site et/ou, sur les sites internet/applications mobiles des marques participant au Programme et/ou, par email, SMS ou envoi postal.

Les chèques fidélité sont cumulables entre eux sous réserve de leur validité. Les chèques fidélité sont également cumulables avec toute offre commerciale valable au sein des Établissements.
Les chèques fidélité ne peuvent être utilisés pour acheter des cartes cadeaux ni pour régler des services (livraisons, ourlets, retouches).

En cas de retour de produits dans un Établissement après un Achat :

  • - Les Points cumulés lors de cet Achat seront retirés du compte fidélité pour la valeur correspondant au(x) produit(s) retourné(s).
  • - Si les Points cumulés avaient donné lieu à une Récompense, celle-ci restera effective et les Points demeureront déduits du compte de fidélité du Membre.
  • - Si la déduction des Points correspondant à la valeur des produits retournés devait rendre le solde du compte de fidélité du Membre négatif, celui-ci serait automatiquement remis à zéro.
  • - Si l’Achat a été réglé en tout ou partie en chèque fidélité, les Points correspondants seront recrédités sur son compte fidélité.

Pour tout retour de produits dans un établissement ne participant pas au programme, le montant du chèque fidélité ne sera pas remis au Membre et aucun Point correspondant sera recrédité sur le compte fidélité.

4.5 Consultation du compte et réclamation

Le Membre peut consulter le solde de son compte de fidélité à tout moment en se connectant à son compte de fidélité dans l’un des Établissements.

Si le Membre constate que des Points n’ont pas été correctement crédités dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires suivant une Action, il peut demander que le solde soit ajusté dans les six (6) mois suivant cette Action (en cas d’achat, le contrôle se fera sur contrôle de la facture ou du ticket de caisse, qui feront foi).

Pour toute réclamation, le Membre devra contacter le service clients du Programme par téléphone au n° 01 86 95 31 70 (coût d’un appel local) ou adresser au service client du Programme le formulaire de contact figurant sur le Site et/ou celui des Marques dûment complété :

  • - à l’adresse e-mail suivante : serviceclients@vibs.com;
  • - ou à l’adresse postale suivante : Blue Sark, Service Client Vib’s, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint Malo.



Responsabilité du membre

Tout manquement aux présentes conditions d’utilisation du Programme par un Membre, toute utilisation abusive ou frauduleuse des Points, toute falsification des informations communiquées, ainsi que tout comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant à l’égard du personnel des magasins) pourra entraîner (i) la résiliation de l’adhésion du Membre au Programme, et/ou (ii) la suppression des Points de son compte, et ce sans préavis ni indemnité. Cette résiliation s’opérera sans préjudice de toute possibilité d’action du Gestionnaire pour la réparation de son préjudice.

 

Désinscription du programme

6.1. A l’initiative du Membre

Le Membre peut à tout moment se désinscrire du Programme dans son compte de fidélité accessible dans l’un des Etablissements.

6.2. A l’initiative du Gestionnaire

Toute utilisation du Programme contraire aux présentes conditions générales d’utilisation pourra être sanctionnée par (i) l’annulation immédiate des Avantages et/ou Récompenses, et/ou (ii) la clôture du compte et/ou (iii) la suppression de l’ensemble des Points cumulés sur le compte de fidélité, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Membre, et ce à quelque titre que ce soit.

6.3. Effets de la désinscription au Programme

Dans tous les cas, la fin de l’adhésion au Programme implique un retrait complet du Programme et la fin définitive de toute relation entre le Gestionnaire du Programme et le Membre. La désinscription au Programme à l’initiative du Membre n’entraîne toutefois pas la suppression des Points cumulés sur ledit compte qui demeurent valides pendant toute leur durée de validité telle que précisé à l’article 4.3 des présentes conditions générales.

 

Communications

7. Charte de confidentialité des données à caractère personnel et politique relative aux cookies

La Charte de confidentialité des données à caractère personnel et politique relative aux cookies est disponible ici.

Les Informations relatives au Programme, l’informant par exemple de Récompenses et/ou Avantages dont il pourrait bénéficier, sont transmises au Membre à l’occasion des communications sur les Marques et/ou sur le Programme, sous réserve d’avoir donné son accord pour recevoir des communications de ces dernières.

En refusant de recevoir les communications relatives aux Marques, le Membre reconnaît et accepte de ne pas ou plus être informé de l’acquisition de Récompenses et/ou Avantages relatifs au Programme, et reconnaît devoir se renseigner dans l’un des Établissements pour connaître son droit ou non à Récompense et/ou à Avantages. Dans un tel cas de figure, le Membre reconnaît et accepte de dégager le Gestionnaire de toute responsabilité en cas d’impossibilité de faire valoir ses droits à Récompense(s) et/ou Avantage(s).

 

 

 

Politique de confidentialité des données personnelles

Responsable de traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées par le Gestionnaire tel qu’identifié en en-tête des présentes conditions générales, en sa qualité de responsable de traitement, lors de l’adhésion au Programme des Membres, telles que rappelées à l’article 3.2 des présentes Conditions Générales, mais également lors des Actions réalisées par le Membre aux fins de permettre au Gestionnaire de comptabiliser ces Actions et lui octroyer les Avantages et/ou Récompenses prévus au titre du Programme.

Les données à caractère personnel collectées

Le Gestionnaire est amené, lors de l’adhésion des Membres ou durant l’exécution du Programme, à demander directement auprès de chaque Membre ou par l’intermédiaire des Marques des informations sur chaque Membre, comme :

  • - les coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, …) ;
  • - des informations personnelles (par exemple date de naissance, …) ;
  • - des informations sur leurs achats auprès des Marques.

 


Sources de collecte des données personnelles des Membres

Les données personnelles des Membres sont généralement collectées directement auprès d’eux mais peuvent également résulter de leurs Actions.

Chaque formulaire ou service utilisés dans le cadre du Programme limite la collecte des données personnelles des Membres au strict nécessaire et indique clairement :

 

  • - l'objectif du recueil de ces données (finalité) ;
  • - si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion du Programme et du compte fidélité des Membres. Le défaut de réponse pouvant faire obstacle au traitement (i) du programme de fidélité et (ii) du compte fidélité des Membres ;
  • - qui pourra en prendre connaissance (principalement le Gestionnaire mais également, sauf précision contraire dans les formulaires de saisie lorsqu'une transmission à un tiers, notamment les entités gestionnaires des Marques, est strictement nécessaire à l’exécution du Programme ou de la gestion de votre Compte Fidélité).

 


Finalités et fondements légaux des traitements de vos données personnelles

La collecte de ces données poursuit les finalités propres suivantes :

 

  • a) pour les traitements dont le fondement légal repose sur l'exécution d'un contrat (ici le Programme) avec les Membres :
  • • l’adhésion du Membre au Programme, la création d’un compte de fidélité associé, pour l’animation et le fonctionnement du Programme, et pour l’octroi des Avantages et/ou Récompenses prévus aux présentes,
  • b) pour les traitements dont le fondement légal repose sur l’intérêt légitime du Gestionnaire (sauf cas particuliers où la règlementation impose au Gestionnaire de collecter votre consentement) :
  • • la réalisation d'actions, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ainsi que l'envoi de newsletters ;
  • • l'élaboration de statistiques commerciales ;
  • • l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle (à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne).
  • c) Cas particulier du marketing direct
  • • Pour les Membres abonné aux Newsletters (hors cas des newsletters liées aux fonctionnement du Programme de fidélité), le Gestionnaire et les Marques Partenaires traiteront vos données personnelles pour gérer votre abonnement, y compris l’envoi d’information ciblée sur les produits des Marques ou des services à travers divers moyens (comme la messagerie électronique ou les SMS).
  • • Le Gestionnaire attire l’attention des Membres sur le fait que ce traitement de données comporte l’analyse tant par le Gestionnaire que par les Marques du profil des Membres pour déterminer quelles sont ses préférences et quels sont donc les produits ou les services les plus appropriés pour leur adresser des informations susceptibles de les intéresser.
  • • Chaque Membre a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles et de s’opposer au marketing direct.


Dans cette hypothèse, le Gestionnaire et les Marques Partenaires ne pourront plus adresser de newsletter et d’offres promotionnelles au Membre.

Chaque Membre peut se désinscrire à tout moment des newsletters et des offres promotionnelles par différents moyens explicités à l’article « Vos droits » ci-dessous.


Durée de conservation

Le Gestionnaire conservera des données personnelles des Membres pour les durées suivantes :

 

  • - l’ensemble des données personnelles collectées auprès des Membres, seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 3 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de la demande d’arrêt d’adhésion au Programme formulé par un Membre…) ;
  • - pour les données personnelles nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires notamment respect des délais de prescription ou d’archivage, elles sont conservées pour les durées légales (10 ans maximum) sur une base de données d’archive dédiée ;


À l’issue de ces délais, les données personnelles des Membres seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.


Destinataires des données personnelles des Membres

Dans le cadre des finalités ci-dessus définies, le Gestionnaire informe les Membres que leurs données à caractère personnel :

 

  • - sont destinées en premier lieu aux services du Gestionnaire ;
  • - peuvent être communiquées de manière sécurisée aux entités gestionnaires des Marques notamment afin que les Membres puissent faire valoir auprès des Marques les avantages acquis dans le cadre du Programme ou soient informés du nombre de points dont ils disposent sur leur compte de fidélité,
  • - peuvent être communiquées de manière sécurisée à ses prestataires, fournisseurs et ses sous-traitants, ces derniers n’utilisant les données qu’au nom et selon les instructions du Gestionnaire et dans le strict cadre de l’exécution des services qui sont fournis par le Gestionnaire à ses Membres ;
  • - sont conservées avec toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité et leur confidentialité, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisé ;
  • - pourront être transférées de manière sécurisée à des tiers pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible ou encore répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives ;
  • - sont stockées en France mais peuvent également être transférées à des prestataires ou sous-traitants dans un pays non membre de la Communauté Européenne. Ce type de transfert de données à caractère personnel s’effectuera en vertu et dans le respect des lois applicables et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d'intervention et de sécurité des prestataires. Le cadre contractuel est notamment conforme à la décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (2010/87/UE) relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.

 


Les droits des Membres

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Membres disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d’effacement et à la portabilité de leurs données, ainsi qu’un droit de limitation et d'opposition au traitement de leurs données personnelles.

Chaque Membre peut exercer l’ensemble de ses droits :


Chaque Membre peut également s’opposer, à tout moment, au marketing direct, en utilisant le lien présent à cet effet à la fin de l'email d'envoi des newsletters ou en l’indiquant directement dans un des Établissements participant au Programme.

Pour les traitements pour lesquels le consentement exprès des Membres a été demandé, ces derniers dispose du droit de retirer leur consentement à tout moment.

Outre les droits précités et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, chaque Membre peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données en cas de décès en écrivant aux adresses email et postale ci-dessus précisées.

Enfin, chaque Membre dispose du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si le Membre estime que le Gestionnaire utilise ses données personnelles de façon inappropriée.

 

Responsabilité du gestionnaire

L’adhésion au Programme implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites propres à Internet, notamment en ce qui concerne : les performances techniques ; les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption ; et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que le Gestionnaire ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux sites internet, en ce compris le Site, et/ou applications mobiles participant au Programme et/ou au compte de fidélité.

Il appartient à tout Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. L’adhésion au Programme et la connexion aux sites internet, en ce compris le Site, et/ou applications mobiles participant au Programme s’effectue sous l’entière responsabilité du Membre. Le Gestionnaire se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Le gestionnaire ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Membres du fait des fraudes éventuellement commises.

De plus, le Gestionnaire ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du Programme lié aux dysfonctionnements intervenant sur les réseaux sociaux dont le Programme utilise certaines fonctionnalités notamment pour la collecte de Points, tels que Facebook, et dont le Gestionnaire n’a pas la maîtrise. En effet, les réseaux sociaux tels que Facebook sont les seuls responsables de tout dysfonctionnement de leur outil, de leur Page Internet et/ou de leurs fonctionnalités telles que la F-connexion, les fonctions de partage, j’aime etc...

La responsabilité du Gestionnaire ne saurait non plus être engagée en cas de modification, et/ou de suppression du Programme.

En cas d’arrêt du Programme, le Gestionnaire informera les Membre par e-mail moyennant le respect d’un préavis de (deux) mois. A l’expiration dudit délai à compter de l’envoi de l’e-mail avertissant de la suppression du Programme, les Points non convertis et/ou Récompenses non utilisés seront supprimés sans que le Membre ne puisse former de réclamation ni demander une compensation et/ou indemnité, à ce titre.